L’IMPORTANCE DU TIERS DE CONFIANCE
 
Bien des contrats échouent en raison de l’insuffisante confiance entre les parties, notamment dans les pays non influents où les lenteurs administratives et autres complications peuvent générer de sérieux préjudices aux opérateurs économiques.
 
La mission de GRANTHON étant salutaire pour les pouvoirs publics et ses solutions étant essentiellement articulées autour de la génération d’importants flux financiers, il nous est paru impérieux de recourir à un Tiers de Confiance pour centraliser les recettes du Programme National de Mobilisation des Ressources Financières et pour assurer la liquidation des droits de GRANTHON et ceux du Trésor Public ou de toute autre entité dont l’intervention aurait été prévue dans la Convention d’Assistance Financière entre les parties.
 
La nature du Tiers de Confiance est une option objective pour l’ensemble des parties.
 
Ainsi, il est exclu qu’une institution publique dépendant directement ou indirectement du Gouvernement client soit retenue comme Tiers de Confiance.
 
Il peut s’agir d’une banque privée nationale jouissant de toutes les autorisations nécessaires pour exercer dans le pays et faisant ou non partie d’un réseau bancaire international.
 
Cette banque doit constituer une garantie financière au profit de GRANTHON auprès d’une banque tierce désignée par GRANTHON.
 
Il peut aussi s’agir d’une institution internationale ou régionale jouissant de la capacité de détenir des actifs pour compte propre ou pour compte de tiers. Cette institution doit avoir son siège sur le territoire du Gouvernement client.
 
Le choix du Tiers de Confiance se fait d’un commun accord entre les parties.
 
Une convention de prestation est signée entre les parties et le Tiers de Confiance précisant notamment ses missions et fixant clairement sa rémunération pour la prestation qu’il doit assurer.
 
La rémunération du Tiers de Confiance est prélevée sur le produit des recettes encaissées par lui.
 
Cette rémunération est prise en charge à hauteur de 10 % par GRANTHON.
 
Cette fraction est directement prélevée sur les sommes à devoir à GRANTHON.
 
GRANTHON et le Trésor Public du Gouvernement client disposent d’un droit de vérification sur les recettes encaissées par le Tiers de Confiance.
 
Ils doivent s’assurer que ces recettes sont conformes aux sommes qui ont été effectivement produites par chaque  MTRSGF prévue au Plan National de Mobilisation des Ressources Financières.