LA PRECEPTION DES STREAM ROYALTIES
 
Dans sa politique tarifaire, l’Indemnité d’Introduction payée au Cabinet GRANTHON lorsque le Gouvernement client accepte une MTRSGF est liée à l’existence des droits intellectuels sur la solution d’ingénierie proposée.
 
Cependant, la rémunération réelle de GRANTHON est liée aux recettes générées par les solutions mises en place dans le Plan National de Mobilisation des Ressources Financières.
 
Cette rémunération est établie sur une base dégressive et GRANTHON en assure le recouvrement tant que le Gouvernement client applique la mesure car la plupart de nos MTRSGF sont des solutions que l’Etat peut « structuraliser » et qui peuvent ainsi être mises en œuvre sur plusieurs décennies tant que leur rentabilité permet au Gouvernement d'en tirer des recettes.
 
Toutefois, si une réforme sectorielle entraîne le retrait d'une de nos MTRSGF, le règlement des Stream Royalties au titre de cette mesure prend fin.
 
Le tableau ci-dessous montre que l’Etat conserve une part substantielle des recettes du PNMRF en fonction de la durée de mise en œuvre dans le pays.
 
Le taux des Stream Royalties percues par GRANTHON est dégressif et se stabilise à 8,75 % à partir de la 21ème année d’application. 
   
Tableau prévisionnel de perception des Stream-Royalties sur les solutions GRANTHON
 
 
Période
Taux
Assiette
Régime fiscal
Années 1 à 5
17,5%
100 % Recettes PNMRF
Produits imposables pour GRANTHON
Années 6 à 10
15%
100 % Recettes PNMRF
Produits imposables pour GRANTHON
Années 11 à 15
12,5%
100% Recettes PNMRF
Produits imposables pour GRANTHON
Années 16 à 20
10%
100 % Recettes PNMRF
Produits imposables pour GRANTHON
A partir de l’Année 21
8,75 %
100 % Recettes PNMRF
Produits imposables pour GRANTHON